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2 propositions retenues par le Gouvernement lors de l’examen de la loi PACTE !

60 000 Rebonds est membre du Portail du Rebond, constitué d’associations dont l’objectif commun est d’assister les entrepreneurs à rebondir pendant ou après avoir connu des difficultés.

Les 6 associations, membres du Portail du Rebond des entrepreneurs, se réjouissent que deux de leurs propositions pour lever des obstacles concrets au rebond d’un entrepreneur, soutenues par deux députées, Mesdames GREGOIRE et OPPELT, aient été retenues par le Gouvernement lors de l’examen de la loi PACTE.

Par un décret du 1er octobre 2018, l’indicateur « 050 » de la Banque de France est supprimé à compter du 1er janvier 2019 ; cet indicateur était très pénalisant pour un entrepreneur qui voulait rebondir car, pendant 5 ans, il rendait très difficile l’ouverture d’un compte bancaire, l’accès au crédit, au leasing à titre professionnel et privé.

Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé publiquement à « réduire la durée d’inscription au Kbis des mentions « en sauvegarde/ en redressement » par décret.

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